Paris, le 6.08.2003

La France connaît un été éprouvant en réserves d'eau, en particulier pour le monde agricole. La sécheresse s'étend aujourd'hui à 54 départements, selon les critères du ministère de l'écologie. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, conscient des grandes difficultés rencontrées par les agriculteurs, a mis en place dès le début du mois de juillet des mesures d'aides.

Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, s'est rendu dans les 10 départements les plus affectés par la sécheresse : Loire, Ardèche, Drôme, Cantal, Côte d'Or, Saône-et-Loire, Rhône, Isère, Savoie, Haute-Savoie et a visité une quinzaine d'exploitations afin de mesurer les difficultés rencontrées par les agriculteurs.

Hervé Gaymard a aussitôt mis en place un certain nombre de mesures d'urgence : la possibilité pour les agriculteurs de faire pâturer les troupeaux sur des terres mises en jachère au titre de la PAC, la mobilisation des moyens de transport fret de la SNCF pour apporter la paille des zones céréalières vers les zones d'élevage, la participation de l'Etat au transport de la paille et du foin à hauteur de 45 Euros/tonne. Le 22 juillet, une deuxième série de mesures a permis la majoration de 20% de l'acompte des aides aux vaches allaitantes (PMTVA) et aux bovins mâles (PSBM) et l'avancement du calendrier des versements de certaines aides dans l'objectif d'améliorer la trésorerie des éleveurs d'environ 200 millions d'euros. Fin juillet, le ministre a obtenu de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) le report de paiement des cotisations sociales des agriculteurs au 15 décembre 2003, pour les 49 départements les plus touchés. Et Hervé Gaymard a également proposé d'anticiper le paiement des aides aux zones défavorisées (ICHN), de la Prime Herbagère Agro-environnementale, et, pour une part, le paiement des primes au maintien des vaches allaitantes (PMTVA) et aux brebis et chèvres (PBC).

Parallèlement, une cellule de coordination nationale a été mise en place au ministère de l'agriculture. Pilotée par un coordinateur « sécheresse », elle réunit chaque semaine les organisations professionnelles agricoles et certains offices afin de suivre attentivement l'évolution de la situation, d'examiner les difficultés recensées par les cellules de crise départementales et de coordonner la mise en œuvre des décisions.

Cette situation particulière de sécheresse sera un des points à l'ordre du jour de la rencontre que le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, organise le 22 août avec les membres du Conseil de l'agriculture française, rassemblant la FNSEA, l'APCA, les JA et la CNMCCA. Par ailleurs, la réunion du fonds national des calamités agricoles est avancée au 29 août afin d'examiner les demandes de classement en « zones de calamités agricoles » déposées par 55 départements. La Commission fera des propositions au gouvernement qui décidera des mesures à prendre (niveau d'indemnisation, taux des prêts bonifiés, mesures fiscales).

Liste des 55 départements :

-  01 ain
-  03 allier
-  07 ardeche
-  09 ariege
-  10 aube
-  11 aude
-  12 aveyron
-  15 cantal
-  18 cher
-  19 correze
-  20 corse-du-sud
-  20 haute-corse
-  21 cote-d'Or
-  23 creuse
-  24 dordogne
-  25 doubs
-  26 drome
-  27 eure
-  28 eure-et-loir
-  30 gard
-  31 haute-garonne
-  32 gers
-  33 herault
-  36 indre
-  38 isere
-  39 jura
-  42 loire
-  43 haute-loire
-  45 loiret
-  46 lot
-  47 lot-et-garonne
-  48 lozere
-  52 haute-marne
-  54 meurthe-et-moselle
-  57 moselle
-  58 nievre
-  61 orne
-  63 puy-de-dome
-  65 hautes-pyrenees
-  67 bas-rhin
-  68 haut-rhin
-  69 rhone
-  70 haute-saone
-  71 saone-et-loire
-  72 sarthe
-  73 savoie
-  74 haute-savoie
-  77 seine-et-marne
-  78 yvelines
-  79 deux-sèvres
-  81 tarn
-  82 tarn-et-garonne
-  84 vaucluse
-  88 vosges
-  89 yonne