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Carburants
agricoles :
Face au blocus de
certains dépôts de carburants par les Jeunes Agriculteurs, le Ministère de l'Agriculture,
de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales rappelle que des mesures pour lutter
contre les effets négatifs de la hausse des produits pétroliers ont d'ores et déjà été
prises récemment en faveur des agriculteurs.
Le Gouvernement, a décidé il y a une quinzaine de jours, d'accorder à tous les agriculteurs
une réduction de la TIPP de 4 centimes d'euros par litre de fuel domestique pour la période
comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre.
Les revendications des jeunes agriculteurs portent d'une part sur le prix de l'énergie et
d'autre part sur les biocarburants.
Une lettre co-signée par Hervé Gaymard et Nicolas Sarkozy a été adressée en fin de
semaine dernière au Président des Jeunes Agriculteurs.
Cette lettre indique que des mesures spécifiques sont à l'étude sur la taxe intérieure sur
la consommation de gaz naturel et sur la taxation du fuel lourd afin de permettre aux
exploitations concernées de supporter cette charge supplémentaire.
Par ailleurs, conformément aux instructions du Premier Ministre, le Gouvernement met en place
un plan en faveur du développement des biocarburants. L'Assemblée Nationale a adopté
vendredi dernier dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances initial pour
2005, deux amendements en ce sens.
Le premier offre une garantie de débouché aux producteurs de biocarburants en incitant les
distributeurs de carburants à les utiliser.
Le second amendement ouvre en 2005 un contingent de 130 000 tonnes de biocarburants supplémentaires,
par rapport à 2004. Celui-ci bénéficiera de l'exonération partielle de la taxe intérieure
de consommation.
En outre, pour parvenir à l'objectif du triplement de la production de biocarburants, fixé
par le Premier Ministre, le Gouvernement agréera des contingents supplémentaires pour 2006
et 2007
Enfin, le Gouvernement a mis en place en 2002 un dispositif fiscal de déduction pour aléa
qui permet aux exploitations de se constituer une épargne de précaution en totale franchise
d'impôt. Cette mesure vise à améliorer la situation financière des exploitations en leur
permettant de mieux amortir les chocs inhérents à l'activité agricole.
Sur ce point, Hervé Gaymard et Nicolas Sarkozy ont également annoncé, dans la lettre adressée
aux Jeunes Agriculteurs, l'introduction de la variation du prix de l'énergie dans les critères
qui entrent en compte pour le calcul de cette épargne de précaution en franchise d'impôt.
Cette mesure sera proposée dans le cadre du PLF rectificative 2004 avant la fin de l'année. |
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