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Encadrement des programmes de recherche sur les OGM - Consultation du public ouverte du 10 au 24 mai
Depuis 1990, l'Union européenne s'est dotée d'une législation permettant d'encadrer l'expérimentation d'essais d'OGM, à des fins de recherche et de développement. Ces expérimentations sont conditionnées à une autorisation préalable reposant sur une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement. En France, la procédure d'autorisation se fonde, d'une part, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et, d'autre part, sur l'étude de faisabilité technique des projets réalisée sur le terrain par les agents compétents du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales. L'action des services du ministère s'accompagne d'une information préalable des maires des communes proposées comme sites d'implantation. Les ministres chargés de l'agriculture, de la recherche et de l'écologie ont mis en place une procédure d'information et de consultation du public sur les nouveaux programmes de recherche d'OGM pour 2004. Ainsi, les citoyens ont la possibilité de s'exprimer, du 10 au 24 mai 2004 sur les 8 nouveaux programmes de recherche déposés cette année. A l'issue de cette consultation, Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation , de la Pêche et des Affaires Rurales. en accord avec Serge Lepeltier, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, annoncera les décisions relatives aux nouveaux programmes de recherche 2004. Elles figureront bientôt sur agriss.com, n'hésitez pas à réagir sur le forum d'agriss.com ! Il est rappelé que toutes les décisions d'autorisations font l'objet de contrôles systématiques
par le Ministère de l'Agriculture à différents stades de développement des cultures. Les
expérimentations au champ d'OGM permettent à la recherche de progresser dans les domaines
agronomiques et de l'écologie. |
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