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Mesures de soutien à la filière des fruits et légumes ( Octobre 2004)

A l'occasion du 48ème Congrès National des Producteurs de Légumes, Hervé GAYMARD, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, a annoncé une série de mesures destinées à soutenir la filière des fruits et légumes :

1. 10 millions d'Euros seront consacrés à des aides directes de trésorerie sur la base de dotations attribuées aux DDAF qui les répartiront selon la situation des exploitations et selon les priorités établies en lien avec les professionnels, à l'échelon départemental.

2. une enveloppe exceptionnelle de 50 millions d'Euros de prêts de consolidation permettra d'étaler sur 5 ans, à coût réduit, les échéances bancaires des producteurs de fruits et légumes en difficulté financière. Ces prêts à taux bonifiés bénéficieront d'un différé de remboursement d'1 an. Ce qui permettra d'assurer une « année blanche » en matière de remboursement d'emprunt bancaire.

3. 1 million d'Euros permettra la mise en place d'un étalement des cotisations à la Mutualité Sociale Agricole qui, dans les cas les plus graves, feront l'objet d'une prise en charge partielle.

Hervé Gaymard a décidé de compléter ces mesures conjoncturelles par un plan de 10 millions d'Euros à l'ONIFLHOR pour engager les actions structurantes :

-  dans ce cadre, une priorité sera donnée à la modernisation de l'outil de production des exploitations serristes ;

-  un effort sera également consenti pour encourager les dynamiques commerciales et une meilleure intégration des producteurs non organisés à la politique de la filière ;

-  enfin, il a été jugé nécessaire de doter la filière d'un outil de communication spécifiquement dédié à la gestion de marché.

Une mission interministérielle (agriculture, finances, emploi) sera chargée d'examiner les facteurs de distorsion de concurrence intraeuropéens, notamment sur le coût de la main d'œuvre et de formuler des propositions destinées à y porter remède.

Enfin, dès que les conclusions de la Commission Canivet seront connues, Hervé GAYMARD, étudiera les pistes de travail concernant le secteur agricole afin d'en tirer des conséquences législatives, très rapidement. Celles-ci pourront donner lieu à des amendements au projet de loi en faveur des développements des territoires ruraux, lors de sa seconde lecture au Sénat

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