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Accord d'étape à l'OMC Genève,le 1er.08.2004
Ministère de l'agriculture, de la Pêche et Ministère délégué au
commerce Extérieur
François LOOS, ministre délégué au commerce extérieur, et Hervé
GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ont
représenté la France pendant la négociation qui vient de s'achever à l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) à Genève.
Il s'agit d'un accord d'étape, qui constitue un pas important dans la négociation ouverte à Doha
(Qatar) en novembre 2001.
Conformément au souhait unanimement exprimé par le Conseil des ministres européens réuni à
Bruxelles le 26 juillet, le texte obtenu apporte des améliorations sensibles dans le domaine
agricole :
· une marge de manœuvre plus importante pour les pays souhaitant protéger les produits soumis à
une concurrence internationale trop brutale ;
· un traitement plus contraignant des différentes formes de subventions à l'exportation utilisées
par les concurrents de l'Europe, notamment des crédits à l'exportation américains ;
· la réforme de la Politique agricole commune (PAC) du 26 juin 2003 n'est pas remise en cause et
l'accord ouvre la voie à une réforme du Farm Act américain ;
· la situation des pays en développement, en particulier des plus pauvres d'entre eux, est mieux
prise en compte : la question du coton sera traitée de façon spécifique ; le maintien
des préférences que l'Europe accorde à ces pays sera un des éléments de la négociation.
La France a veillé à ce que le Conseil des ministres européens reste le pilote politique de la négociation.
Les Etats membres, dont la France, ont ainsi pu rappeler les conditions auxquelles leur accord final
reste subordonné :
· les concessions entre les différents pays, quel que soit leur niveau de développement, doivent
marquer un équilibre adéquat ;
· la réforme de la politique agricole commune déjà réalisée est pour solde de tout compte ;
· la prise en compte des préoccupations des pays les plus pauvres, notamment en Afrique, doit
rester au cœur de la négociation.
Les progrès réalisés dans la phase finale des discussions à Genève ont conduit la France à
marquer son accord au texte proposé, avant que l'Union européenne se joigne au consensus à l'OMC.
Les discussions qui vont désormais s'ouvrir pour préciser les termes de cet accord seront déterminantes
pour parvenir à un résultat conforme aux intérêts de l'Union européenne. Il reste encore
beaucoup de travail à accomplir à cette fin.
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